Lors de l’achat immobilier en 2022, ancien ou neuf : quel est le frais du notaire ?

Le notaire perçoit les frais de notaire lors de la transaction immobilière, même s’il ne garde qu’une petite partie de l’argent. Les frais de notaire en 2022 ne sont essentiellement que des taxes et des prélèvements, bien qu’ils soient calculés différemment dans l’ancien et le nouveau système.

Coût d’un notaire en 2022 : 7 à 8 % de la valeur d’un bien ancien

Chaque maison qui a été occupée auparavant est automatiquement classée comme une maison plus ancienne. Les honoraires d’un notaire s’élèvent souvent entre 7 et 8 % du prix de vente d’un bien lorsqu’il s’agit de la vente d’une maison ancienne. Cela signifie que l’acheteur devra payer entre 14 000 € et 16 000 € de frais de notaire lors de l’achat d’une propriété évaluée à 200 000 €.

Les frais de notaire s’ajoutent au montant final que vous devrez régler, il est donc important de les inclure lors de la budgétisation d’un achat. Pour éviter les mauvaises surprises, soustrayez toujours le montant estimé des frais de notaire du montant que la banque ou l’avocat vous indique comme étant votre pouvoir d’achat. Ainsi, si votre budget total est de 250 000 euros, vous devez soustraire environ 20 000 euros et ne regarder que les articles dont le prix de vente ne dépasse pas 230 000 euros. Vous augmenterez ainsi les chances de succès de votre projet d’acquisition.

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Les frais hypothécaires dans une maison neuve varient de 2% à 3%

Une maison entièrement neuve est une maison qui n’a jamais été habitée auparavant, et cette norme est strictement appliquée. Jusqu’en 2013, un logement mis en location pour la première fois dans les cinq ans suivant son achèvement ou sa construction (selon qu’il s’agissait d’un logement Vefa ou d’une maison individuelle) était également considéré comme un logement « neuf ». Alternativement, les frais de notaire associés à la vente de ce type de propriété ont tendance à être moins élevés. Ce n’est plus le cas; seules les maisons nouvellement construites bénéficient de frais de notaire réduits de 2% à 3% du prix d’achat. Cette diminution des frais de notaire peut être attribuée à une taxe foncière moins élevée sur les annonces dans les immeubles récents par rapport aux plus anciens.

Les détails des frais de notaire ?

Les honoraires du notaire, parfois confondus avec des frais d’acquisition, sont en réalité des impôts et autres taxes que le notaire perçoit mais ne garde pas pour lui. Seule une petite fraction des frais de notaire est couverte par sa rémunération. Ainsi, les droits de mutation représentent 5,09 à 5,81 % de l’ancien et 0,715 % du nouveau, ce qui explique la baisse des frais de notaire dans ce contexte.

Cependant, le notaire perçoit également des « créances », ou frais administratifs divers, sur lesquels il doit récupérer les frais afin de payer diverses démarches et intermédiaires, tels que « taxe de publicité foncière », « hypothèque office », « frais cadastraux », « prestations géométriques », « contribution de sécurité« , « constitution de dossier », etc. Typiquement, l’ensemble de ces différents frais s’élèvent à environ 1200 €.

Combien coûtent généralement les frais de notaire ?

Les honoraires du notaire couvrent également sa rémunération, qui est déterminée selon une formule fixe basée sur le prix de vente du bien. Les honoraires du notaire sont déterminés par le tarif TTC et fonctionnent de la même manière, que la propriété en question soit neuve ou vieille de plusieurs décennies. Pour accéder à l’indemnité du notaire, il faut ajouter 20% de taxe au décompte final. Ainsi, une maison vendue 230 mille euros TTC rapportera un total de deux mille trois cent quatre-vingt-quinze et soixante-quinze euros, soit 2 234,95 €. Si l’on y ajoute la TVA de 20 %, soit un total de 446,99 €, l’indemnité du notaire s’élève à 2 681,94 €.

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