Les frais de notaire peuvent-ils être négociés ?

L’acheteur d’un immeuble de rapport est responsable du paiement de tous les frais de notaire. Ils sont majoritairement constitués d’impôts sans droit à l’erreur. Seule une petite partie de ces coûts pourrait être négociable.

A quoi correspondent exactement les frais de notaire ?

Il y a des frais qui sont nécessaires pour les achats immobiliers. Vous devez payer les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier, ce qui augmentera le prix du bien. Ils représentent une somme importante qu’il ne faut pas négliger, surtout si le logement est ancien.

Quel pourcentage?

Ces frais s’élèvent à 2 à 3 % du prix d’achat si votre future maison a moins de 5 ans, et à 7 à 8 % du prix si vous achetez une maison plus ancienne. Les taxes et la rémunération du notaire ne sont que deux des nombreux frais. Les sommes versées par le notaire pour le compte de l’acquéreur pour produire les documents nécessaires à la vente ainsi qu’aux diverses administrations (documents d’urbanisme, de conservation des immeubles, de cadastre, etc.) sont appelées frais d’emprunt. Ils représentent un dixième des coûts. 

Pour chaque transaction immobilière, le notaire est tenu de reconnaître et de rembourser les droits de mutation applicables à l’Etat et aux communes. Ces taxes sont calculées en fonction du prix d’achat. Le calcul est basé sur des valeurs fixes qui dépendent de l’âge de la propriété et correspondent à un pourcentage du prix d’achat.

La majorité des frais de notaire, soit 8/10ème du montant total facturé, va pour les droits de modification ou d’enregistrement. La rémunération du notaire, appelée aussi émoluments, est réglementée et varie en fonction du coût du bien immobilier. Elle représente un dixième des coûts.

Que faire pour réduire les frais de notaire ?

Il n’y a pas de place pour l’erreur en termes de réduction des droits à la mutation. Vous pourriez essayer de négocier la rémunération du notaire, cependant. Depuis le vote de la loi Macron en 2016, il est autorisé à réduire son salaire en cas de transactions d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros.

La réduction maximale de 10 % est applicable aux émoluments calculés au-delà de ce montant. Cependant, elle est toujours facultative et oblige le notaire à l’appliquer à chaque client.

Réduisez les frais de notaire en déduisant la valeur du mobilier

Vous pouvez également déduire du prix de vente la valeur des meubles de la maison que vous achetez. Vous réduisez les frais de notaire qui sont basés sur cette nouvelle somme proportionnellement. Pour ce faire, vous devez déterminer le coût du mobilier, TVA comprise.

Vous pouvez déduire la valeur des équipements de cuisine si votre bien est vendu meublé, ce qui est une déduction très intéressante à faire. Le coût des meubles ne peut excéder 5% du prix du bien.

Par exemple, si vous dépensez 180 000 € en immobilier, vous pouvez déduire jusqu’à 9 000 € pour le mobilier. Les frais de notaire seront calculés à 171 000 euros.

Assurez-vous que les frais d’agence, qui peuvent être à la charge du vendeur, de l’acheteur ou des deux parties, ont bien été soustraits du prix d’achat ayant servi de base au calcul des frais de notaire.

A lire aussi : lors de l’achat immobilier en 2022, ancien ou neuf : quel est le frais du notaire ?

Les frais de négociation notariale

A ne pas confondre avec les frais de notaire spécifiquement mentionnés, ce sont les honoraires que le notaire perçoit pour mettre en relation le vendeur et l’acheteur et agir en tant que médiateur immobilier. Ces frais sont généralement inférieurs à ceux d’une agence. Depuis le vote de la loi de 2016, ils ne sont plus fixés par le gouvernement mais sont librement négociés entre le notaire et l’acquéreur ou « mandant« .

Ils n’ont aucune incidence sur l’acheteur. Propriétaire le plus tôt ? Pensez à sécuriser votre futur logement ! Découvrez notre assurance habitation sur mesure. Souscription et pari en ligne.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.