Frais de notaire en 2022 : succession, donation et achat immobilier compris

L’acheteur sera responsable des frais de notaire associés à toute transaction immobilière. Il en est de même en cas de legs ou d’héritage. Découvrez les différents frais de notaire en 2022 avec ce bref aperçu.

Frais juridiques explique : la répartition des frais de notaire

Ce que l’on appelle souvent les « frais de notaire » comprend en réalité un large éventail de frais. En effet, le montant versé au notaire comprend non seulement la rémunération du notaire, qui peut être basée sur des taux légaux ou sur des honoraires négociés entre le notaire et son client, mais également les débours éventuels engagés dans le cadre de la transaction, tels que les honoraires versés à des tiers ou le coût de documents spécifiques, ainsi que toutes taxes ou autres prélèvements applicables. Seulement 10% de tous les frais de notaire payés vont directement au notaire, tandis que 80% vont au trésor public. Les 10 % restants représentent le coût d’emprunt ou les intérêts.

Un simulateur en ligne est proposé par la section notariale de l’Ordre des avocats de Paris. Mais quel que soit le cas, il est toujours préférable d’obtenir une estimation détaillée du notaire avant de remettre de l’argent.

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Frais pour un notaire Transfert de succession

Après le décès d’une personne, les héritiers peuvent choisir un notaire public pour gérer la succession. Bien que l’intervention d’un notaire ne soit pas requise dans tous les scénarios, elle est fortement recommandée afin d’éviter toute complication juridique potentielle. Inévitablement, cela entraînera des frais de notaire. La valeur de la propriété entrera dans le calcul de toute indemnisation demandée, mais les termes des actes notariés pertinents déterminent si ces termes sont fixes ou modifiables.

Un acte de notoriété vous coûtera 56,60 euros (HT) en 2022, tandis qu’un état des lieux vous coûtera 75,46 euros. Les honoraires du notaire pour une déclaration ou un partage de succession et l’attestation d’immeuble varient selon la valeur du bien et sont exprimés en pourcentage. Les biens plus chers obtiennent un pourcentage de rendement inférieur. Pour un partage successoral, par exemple, un notaire facturera 4,837 % sur les biens d’une valeur inférieure à 6 500 euros et 0,998 % sur les biens d’une valeur supérieure à 60 000 euros.

Frais pour faire une contribution caritative à un notaire public

Malgré le fait qu’il est possible d’éviter les services d’un notaire en faisant une donation manuelle, il existe des situations dans lesquelles cela n’est pas possible. La valeur de la propriété donnée est un facteur déterminant la rémunération du notaire tout au long du processus de donation. En 2022, les taux vont de 0,49 % (pour les dons supérieurs à 60 000 euros) à 2,32 % (pour les dons inférieurs à 6 500 euros), et de 0,99 % (pour les dons supérieurs à 60 000 euros) à 4,83 % (pour les dons entre descendants et ancêtres) (moins de 6.500 euros).

Frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ou d’occasion

Dans le cadre d’un achat immobilier, ce baromètre progressivement décroissant par rapport à la valeur du bien s’applique également. Ici, les honoraires du notaire sont détaillés et restent cohérents que le contrat soit neuf ou ancien, permettant un calcul précis de la charge qui en résulte.

Au total, ils s’élèvent à 3,870 % de la valeur du bien si celui-ci coûte moins de 6 500 €. Le taux passe à 1 596 % pour les actifs valorisés de 6 501 à 17 000 euros, 1 064 % pour les actifs valorisés de 17 001 à 60 000 euros et 0,799 % pour tous les actifs au-delà de ce seuil. Selon le site du Notariat de France, « c’est vraiment des tranches, les salaires sont calculés un par un« .

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